Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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7. Modification des CGU
2IQE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province [insérer la province canadienne] et par les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les tribunaux compétents de [ville de la province] auront juridiction exclusive.
9. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter :
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